(JO du 30 juillet 1994)

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé.

Vu la directive no 93/88/CEE du conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive no 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive no 89/391/CEE) ;

Vu l'article R. 231-61-1 du Code du travail relatif à la classification des agents biologiques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture,

Arrêtent :

Art. 1 - Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 231-61-1 du Code du travail.

Annexe

PARTIE I

Liste des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 et 4 (classe de risque)

List of pathogenic biological agents of group 2, 3 and 4 (class of risk)

Lexique des sigles et symboles / Meaning of signs and symbols

 A. - Lexique général / General note (*)

Accolé à certains agents biologiques pathogènes du groupe 3, cet astérisque indique qu'ils peuvent présenter un risque d'infection limité car ils ne sont normalement pas infectieux par l'air. / Certain biological agents classified in group 3 which are indicated in the appended list by two asterisks (*), may present a limited risk of infection as they are not normally infectious by the airborne route.

A - Agent biologique pathogène qui peut avoir des effets allergisants / Biological agent that may cause allergies.

T - Agent biologique qui est susceptible de produire des toxines / Biological agent which is susceptible of producing toxins.

V - Un vaccin efficace est disponible / Effective vaccine is available.

Spp - Cette mention (species) signifie qu'il est fait référence aux autres espèces qui sont connues pour être pathogènes chez l'homme / For agents where more than one species is known to be pathogenic to humans, the list will include those species which are known to be the most frequently responsible for diseases, together with a more general reference to the fact that other species of the same genus may affect health.

B. - Lexique propre aux virus / Abbreviations/notes used for virus

  1. Encéphalite à tiques / Tick-borne encephalitis.
  2. La vaccination contre le virus de l'hépatite B protégera les travailleurs contre le virus de l'hépatite D (delta) dès lors qu'ils ne sont pas affectés par le virus de l'hépatite B / The vaccination against Hepatitis B protects workers against Hepatitis D (delta) infection when they have not been infected by Heptatitis B.
  3. Uniquement en ce qui concerne les types A et B / Concerns only types A and B.
  4. Deux virus peuvent être identifiés sous cette rubrique, celui de la variole du buffle et une variante du virus de la vaccine / Two viruses can be identified under this category, of which one is the buffalo pox virus and one variant of the vaccinia virus.
  5. Variante de la variole bovine / Variant of cow pox virus.
  6. Variante de la vaccine / Variant of vaccinia.
  7. Il n'existe actuellement aucune preuve de maladie de l'homme par les autres rétrovirus d'origine simienne. Par mesure de précaution, un confinement de niveau 3 est recommandé pour les travaux exposant à ces rétrovirus / At present there is no evidence of disease in humans caused by the other retroviruses of simian origin.  As a precaution containment level 3 is recommended for work with them. 
  8. "Il n'y a pas de preuve concernant l'existence chez l'homme d'infections dues aux agents responsables d'autres EST animales. Néanmoins, les mesures de confinement des agents classés dans le groupe de risque 3 (*) sont recommandées par précaution pour les travaux en laboratoire, à l'exception des travaux en laboratoire portant sur un agent identifié de tremblante du mouton, pour lequel le niveau de confinement 2 est suffisant." / "There is no evidence in humans of infections caused by the agents responsible for other animal TSEs. Nevertheless, the containment measures for agents categorised in risk group 3 (*) are recommended as a precaution for laboratory work, except for laboratory work relating to an identified agent of scrapie where containment level 2 is sufficient."